L'assurance
dommage-ouvrage.

De quoi parle-t-on ?

Sur un chantier, deux assurances se répondent. La garantie décennale couvre la responsabilité des constructeurs (entreprises, architecte) pendant dix ans pour les désordres graves. L'assurance dommage-ouvrage, elle, est souscrite par le maître d'ouvrage (vous) et sert à être indemnisé vite, sans attendre qu'un juge désigne le responsable.

Est-elle obligatoire ?

Oui : la loi impose au maître d'ouvrage, particulier compris, de la souscrire pour des travaux relevant de la décennale. Dans les faits, son absence est surtout sanctionnée en cas de revente dans les dix ans (le vendeur engage alors sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur). Beaucoup de particuliers s'en passent pour leur résidence qu'ils comptent garder, mais c'est un pari risqué.

Pourquoi elle protège vraiment

En cas de désordre grave (fissures structurelles, infiltrations rendant le logement inhabitable), la dommage-ouvrage préfinance les réparations rapidement, puis se retourne vers les décennales des entreprises. Sans elle, vous devez engager une procédure parfois longue pour faire reconnaître les responsabilités avant d'être indemnisé.

Combien ça coûte ?

Son coût représente en général un pourcentage du montant des travaux, souvent de l'ordre de 2 à 5 %, selon la nature et le montant du projet. C'est une somme réelle, à intégrer au budget travaux dès le départ.

Le rôle de l'architecte

L'architecte vous aide à y voir clair : il vérifie que les entreprises disposent bien d'une décennale en cours de validité, vous oriente sur l'opportunité de la dommage-ouvrage selon votre projet, et fournit les pièces nécessaires à sa souscription. Lui-même est assuré pour sa propre responsabilité.

Questions fréquentes