Informations légales
Politique de confidentialité.
BROADBAND ARCHITECTURE attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la réglementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société BROADBAND ARCHITECTURE, dont le siège social est situé 5 rue du Tertre, 78980 Longnes. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@broadband-architecture.com.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires :
- Formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Espace client : identifiants de connexion et fichiers liés à votre projet. Finalité : la gestion de la relation contractuelle. Base légale : l'exécution du contrat.
- Données de navigation : susceptibles d'être collectées via des services tiers, dans les conditions décrites dans la page Cookies / RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de BROADBAND ARCHITECTURE. Elles peuvent être hébergées ou traitées par nos prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergeur du site et de la messagerie, et services tiers intégrés au site décrits dans la page Cookies / RGPD), tenus aux mêmes obligations de confidentialité.
4. Durée de conservation
- Demandes via le formulaire de contact (prospects) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
- Données liées à une relation contractuelle (clients) : pendant la durée de la relation, puis selon les durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
5. Transferts hors Union européenne
Certains services tiers intégrés au site (police de caractères, carte, widget d'avis) peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
6. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@broadband-architecture.com, en joignant si nécessaire une copie d'un titre d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
La gestion des cookies et des traceurs déposés lors de votre navigation est détaillée dans la page Cookies / RGPD.