La déclaration préalable
de travaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme exigée pour les projets de faible ampleur qui ne relèvent pas du permis de construire. Elle permet à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles locales avant le début des travaux.

Dans quels cas est-elle obligatoire ?

Une déclaration préalable est notamment requise pour :

• la modification d'une façade : changement de fenêtres, de porte, de couleur, ravalement dans certaines communes ;
• la création d'une ouverture (fenêtre, porte, velux) ;
• une extension ou une surface nouvelle comprise entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) ;
• un abri de jardin, une terrasse, une piscine de moins de 100 m² ;
• un changement de destination sans modification de structure.

Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire qui s'applique. En cas de doute sur le régime à retenir, mieux vaut le vérifier en amont.

Que contient le dossier ?

Un dossier de déclaration préalable comprend plusieurs pièces obligatoires, qui doivent être à la fois exactes et lisibles :

• plan de situation et plan de masse du terrain ;
• plans des façades et des toitures concernées ;
• représentation du projet (insertion dans son environnement) ;
• photographies de l'environnement proche et lointain.

Une erreur, un oubli ou un document imprécis peut entraîner un refus ou une demande de pièces complémentaires, qui allonge nettement les délais.

Quels délais d'instruction ?

Le délai d'instruction est en principe d'un mois à compter du dépôt en mairie. Il passe à deux mois dans certains cas, notamment en secteur protégé soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Pourquoi confier sa déclaration préalable à un architecte ?

Au-delà de la production des documents, l'architecte sécurise le projet dès le départ : il anticipe les contraintes du PLU, soigne l'intégration du projet et présente une demande claire et convaincante. Résultat : un dossier plus solide et de meilleures chances d'obtenir un avis favorable.

Questions fréquentes